Contrat de maintenance en serrurerie
Entre Ets Léonard Père Et Fils, ci-après dénommé l'entreprise, représenté par Mr Léonard, dûment habilité à cet effet d'une part et Mr ou Mme X , ci-après dénommé le client , représenté par Mr ou Mme X , dûment habilité à cet effet, d'autre part. Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités de la prestation de maintenance en serrurerie à effectuer par l'entreprise au profit de Mr ou Mme X.
Article 2 : Prestations
L'entreprise s'engage à effectuer les prestations suivantes:
- - Contrôle périodique du bon fonctionnement des serrures et des clés.
- - Lubrification des mécanismes des serrures.
- - Intervention en cas de perte de clés.
- - Rapport de visite.
- - Conseil en matière de sécurité.
- - Garantie à vie du contrat.
Article 3 : Fréquence et durée des prestations
Les prestations de maintenance seront effectuées par l'entreprise selon une fréquence d'une fois par an. La durée de chaque intervention sera déterminé par le technicien une fois sur place.
Article 4 : Tarif
Le tarif des prestations de maintenance à partir de 5,99€ toute taxe comprise par mois pendant 12 mois
Article 5 : Conditions de paiement
Les prestations de maintenance seront facturées par l'entreprise au client par prélèvement mensuel ou échéance unique .
Article 6 : Responsabilité
L'entreprise s'engage à effectuer les prestations de maintenance avec diligence et professionnalisme. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée
Article 7 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, un mois avant la date d'échéance
Article 8 : Loi applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.